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Base documentaire


  1. Hôpitaux du secteur non lucratif : Accord "Fehap" sur les 35 heures.

    Article - En français

    Après plusieurs mois de désaccord entre le ministère de la Solidarité et les hôpitaux privés, un accord sur la réduction du temps de travail a enfin été signé dans le cadre de la convention collective de 1951 dite Fehap (Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif).

    Cet agrément concerne 148 000 salariés et 2 200 établissements et services.

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Secteur privé, Convention collective, Durée travail, Réduction, France

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Private sector, Collective agreement, Work period, Reduction, France

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS (AM)

    Code Inist : 002B30B03. Création : 18/05/2000.