Hôpitaux du secteur non lucratif : Accord "Fehap" sur les 35 heures. | Base documentaire | BDSP

Hôpitaux du secteur non lucratif : Accord "Fehap" sur les 35 heures.

Réf. 199137 Article - En français

Conventions et accords - C2. , LIAISONS SOCIALES, n° 89, 1999/11/12, pages 1-7, FRA

Après plusieurs mois de désaccord entre le ministère de la Solidarité et les hôpitaux privés, un accord sur la réduction du temps de travail a enfin été signé dans le cadre de la convention collective de 1951 dite Fehap (Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif).
Cet agrément concerne 148 000 salariés et 2 200 établissements et services.

Mots-clés BDSP : Hôpital privé, Convention collective, Aménagement temps travail, Réduction temps travail, France, 35 HEURES, ETABLISSEMENT FEHAP

Mots-clés Pascal : Hôpital, Secteur privé, Convention collective, Durée travail, Réduction, France

Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Private sector, Collective agreement, Work period, Reduction, France

Notice produite par :
DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

Cote : DOC SPS (AM)
Code Inist : 002B30B03. Création : 18/05/2000.

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