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Base documentaire


  1. Projet de seconde loi 35 heures : Texte adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale (1ère partie).

    Article - En français

    L'Assemblée Nationale a adopté le 19 octobre 1999 en première lecture le projet de seconde loi sur les 35 heures.

    Ce point a fait l'objet de nombreux amendements dont plus d'une cinquantaine a été retenue.

    Malgré quelques modifications attendues en seconde lecture, ce texte ne devrait pas évoluer énormément sur le fond.

    La première partie du présent article présente une analyse approfondie du projet de loi tel qu'adopté en première lecture.

    La seconde partie reprendra le texte intégral du projet de loi.

    Mots-clés Pascal : Repos, Cadre entreprise, Négociation, Emploi temps partiel, Charges sociales, Durée travail, Réduction, Projet, France

    Mots-clés Pascal anglais : Rest, Manager, Bargaining, Part time job, Social charges, Work period, Reduction, Project, France

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS (AM)

    Code Inist : 002B30B03. Création : 18/05/2000.