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Base documentaire


  1. Rapport Sécurité Sociale de la Cour des Comptes.

    Article - En français

    Le rapport annuel de la Cour des Comptes sur la Sécurité Sociale a été rendu public le 15 septembre 1999.

    Ont particulièrement été examinés les droits à la retraite des pluripensionnés, la validation des périodes assimilées dans le régime général d'assurance vieillesse, le contrôle des organismes de recouvrement dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, la maîtrise du risque maladie, et enfin la substitution de la CSG aux cotisations d'assurance maladie, mesure-phare de la loi de financement pour 1998.

    Mots-clés Pascal : Compte rendu, Contrôle, Dépense, France

    Mots-clés Pascal anglais : Report, Check, Expenditure, France

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS (AM)

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 18/05/2000.