logo BDSP

Base documentaire


  1. Retrait anticipé d'activité.

    Article - En français

    Cet article présente une synthèse sur les différents dispositifs permettant aux travailleurs les plus âgés de partir avant l'âge normal de la retraite et sur les mesures assurant un revenu minimal aux chômeurs.

    Pour chacun des dispositifs sont abordés successivement le champ d'application, les conditions requises, les formalités et procédures, les allocations et rémunération, les cumuls éventuels avec d'autres mesures.

    Mots-clés Pascal : Retraite, Rémunération, Indemnité dédommagement, Processus, France

    Mots-clés Pascal anglais : Retirement, Remuneration, Indemnity, Process, France

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS (AM)

    Code Inist : 002B30A07. Création : 18/05/2000.