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  1. Allocation logement au 1er juillet 1999 et aide au logement temporaire des personnes défavorisées au 1er janvier 2000.

    Article - En français

    Les barèmes des allocations de logement ont été revalorisées au 1er juillet 1999, ceux relatifs à l'aide au logement temporaire le seront au 1er janvier 2000.

    Conformément aux mesures annoncées lors de la Conférence Nationale de la Famille, les loyers-plafonds retenus pour le calcul de l'allocation font l'objet d'une augmentation destinée à réduire les différences entre allocations logement et APL.

    En matière d'appréciation des ressources, de nouvelles dispositions ont été prises pour les travailleurs non salariés et les étudiants boursiers et non boursiers.

    Mots-clés Pascal : Etudiant, Aide sociale, Logement habitation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Student, Social help, Housing, France

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS (AM)

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 18/05/2000.