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Base documentaire


  1. L'hôpital public et la loi du 6 janvier 1978 dite "informatique et libertés"

    Thèse/mémoire - En français

    La loi du 6 janvier 1978 intéresse particulièrement l'informatique hospitalière: D'une part, celle-ci utilise des informations nominatives, qualifiées de « sensibles », puisqu'elles concernent la santé et l'intimité des personnes.

    D'autre part, les acquis des techniques informatiques conjugués aux besoins de la gestion hospitalière et de la recherche médicale conduisent à une utilisation de plus en plus importante de données nominatives au sein de l'hôpital et entre l'hôpital et l'extérieur.

    La CNIL, autorité chargée de veiller au respect des principes édictés par la loi, a en conséquence élaboré une doctrine en matière d'informatique hospitalière.

    Les formalités préalables à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives: demande d'avis, avis de la CNIL, acte de création, qualité et responsabilité de l'autorité créatrice.

    Bilan de la procédure de création des traitements nominatifs dans les hôpitaux publics.

    La conception d'un traitement nominatif.

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Réglementation, Informatique, Information, France

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Regulation, Computer science, Information, France

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : ENSP OA87/0113

    Code Inist : RESH. Création : 199406.