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Base documentaire


  1. Fonction publique : CHS, mode d'emploi.

    Article - En français

    Avec les lois Auroux de 1982, seuls les comités d'hygiène et de sécurité du secteur privé ont obtenu le droit d'intervenir sur les conditions de travail.

    Une exception qui, depuis, pénalise le fonctionnement des CHS de la fonction publique.

    Ces derniers, bien que régis par des textes plus stricts, disposent néanmoins de marges de manoeuvre.

    Inventaire. (Ndlr).

    Mots-clés Pascal : Administration publique, Réglementation, Condition travail

    Mots-clés Pascal anglais : Civil service, Regulation, Working condition

    Logo du centre Notice produite par :
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Réseau documentaire

    Code Inist : 002B30A11. Création : 18/05/2000.