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Base documentaire


  1. Le transport de corps sans mise en bière : quelques rappels pratiques.

    Article - En français

    Le transport sans mise en bière du corps d'une personne décédée par exemple à l'hôpital, de ce lieu à son domicile, est autorisé par le maire de la commune du décès.

    Les fonctionnaires de la police municipale assistent aux opérations consécutives aux décès.

    L'hôpital est responsable du corps déposé jusqu'à son départ pour un autre lieu.

    Les obligations des transporteurs agréés concernent le départ pour une chambre funéraire, pour une inhumation.

    Mots-clés Pascal : Transport, Mort, Hôpital, Responsabilité, Policier, Réglementation

    Mots-clés Pascal anglais : Transport, Death, Hospital, Responsibility, Policeman, Regulation

    Logo du centre Notice produite par :
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Réseau documentaire

    Code Inist : 002B30A11. Création : 18/05/2000.