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  1. Les relations entre l'hôpital et la sécurité sociale dans le cadre de la réforme du financement et de la gestion des établissements d'hospitalisation publics (décret no 83-744 du 11 août 1983)

    Thèse/mémoire - En français

    La rupture avec le financement par prix de journée (Décret du 11 août 1983), correspond à la volonté des Pouvoirs Publics de mettre en place un instrument supplémentaire de maîtrise des dépenses hospitalières: la dotation globale: Simultanément, une nouvelle dynamique institutionnelle est instaurée entre l'Hôpital, la Tutelle et les organismes d'assurance maladie.

    Ces derniers se voient dotés de réels moyens de connaissance et de contrôle des dépenses: institution des « Commissions de l'article 35 », mise en place de mécanismes de régulation des flux financiers, mission nouvelle d'analyse médicale de l'activité des services attribuée au Contrôle Médical.

    L'évaluation du mode d'intervention de la Sécurité Sociale, au regard des moyens mis en place et des objectifs annoncés: allègement des procédures administratives, amélioration de la trésorerie hospitalière, et globalement, régulation plus efficace des dépenses, conduit à constater l'écart entre les prévisions et la réalité dans ces différents domaines.

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Secteur public, Financement, Dépense, Santé, France, Budget global, Sécurité sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Public sector, Financing, Expenditure, Health, France, Budget allocation, Social security

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : ENSP OA87/0021

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