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  1. Où se situent les responsabilités dans les hôpitaux? Existe-t-il une tutelle unique ou une tutelle multiple?

    Article - En français

    Le problème de la légitimité de la tutelle, des domaines de son exercice ainsi que de ses dangers dans les hôpital en France (Centre) en 1979: Justification du contrôle à priori des investissement mais danger de glissement de la notion de tutelle à celle de gestion par personne interposée pour les actes de gestion et de dépense.

    Problème de la tutelle ou des tutelles ainsi que des tutelles occultes.

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Investissement, Gestion, Dépense, 1979, Région Centre, France, Tutelle

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Investment, Management, Expenditure, France, Administrative oversight and inspection

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : ENSP P.602

    Code Inist : RESH. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...