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Base documentaire


  1. Génériques et droit de substitution : A propos de l'article 29 de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999. Discussion.

    Article - En français

    Traduction en anglais : Generics and right of substitution. Relating to the 1999 Social security financing act. Discussion.

    La loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999 accorde le Droit de substitution aux pharmaciens.

    Si le prescripteur ne s'y oppose pas, ceux-ci pourront remplacer un médicament par son générique.

    Après avoir rappelé que les génériques sont des médicaments essentiellement similaires mais non strictement identiques au princeps ou entre eux, les auteurs analysent les discussions qui se sont déroulées à l'Assemblée nationale et au Sénat dont auraient pu résulter quelques précisions dans le texte législatif récemment adopté.

    Mots-clés Pascal : Médicament générique, Substitution, Economie santé, France, Europe, Législation, Sécurité sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Generic drug, Substitution, Health economy, France, Europe, Legislation

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 99-0455330

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 22/03/2000.