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Base documentaire


  1. Les maladies professionnelles

    Thèse/mémoire - En français

    Congrès, , 1987/03.

    Analyse juridique des maladies professionnelles en France en 1986: Une première partie est consacrée à la prévention menée par l'entreprise, par les organismes de sécurité sociale, par l'administration, par des organismes privés, ainsi que par les organismes internationaux tels l'Organisation Mondiale de la Santé et l'Organisation Internationale du Travail.

    La seconde partie traite de la réalisation du risque professionnel et de ses conséquences médicales et juridiques: conditions de priseen charge, déclaration, incidences sur le contrat de travail, réparation du préjudice.

    Un dernier chapître est consacré au droit comparé de certains pays de la CEE.

    Mots-clés Pascal : Maladie professionnelle, Prévention, Entreprise, Droit, Droit travail, 1986, France, Sécurité sociale, Organisation internationale du travail, Prise en charge, CEE

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational disease, Prevention, Firm, Right, Labour law, France, Social security, WHO, International labour organisation, Treatment costs paid for by the health insurance fund, EEC

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : DEPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.