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  1. L'analyse québécoise : Réflexions sur l'évaluation et l'indemnisation du préjudice corporel non pécuniaire dans le contexte d'un régime étatique : L'incapacité permanente partielle. 2e partie : Contenu et limites de la notion.

    Article, Communication - En français

    Traduction en anglais : The Quebec analysis. Reflexions on the assessment and indemnification of non-financial bodily injury within the context of a state regime : Partial permanent disability. Part II : Notion contents and limits.

    Société de Médecine Légale et de Criminologie de France et Association des Médecins Experts en Dommage Corporel. Journée de travail. Angers, FRA, 1998/10/17.

    Mots-clés Pascal : Assurance, Québec, Canada, Amérique du Nord, Amérique, Incapacité permanente partielle, Dommage corporel, Aspect juridique, Définition, Classification, Aspect économique, Financement, Automobile, Accident circulation, Evaluation, Indice gravité, Indemnisation, Préjudice, Barème

    Mots-clés Pascal anglais : Insurance, Quebec, Canada, North America, America, Permanent partial disability, Physical injury, Legal aspect, Definition, Classification, Economic aspect, Financing, Motor car, Traffic accident, Evaluation, Severity score

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 99-0410396

    Code Inist : 002B30A10. Création : 22/03/2000.