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Base documentaire


  1. L'insémination au regard du droit positif actuel et des propositions de lois récentes

    Thèse/mémoire - En français

    Congrès, , 1978.

    Les incidences juridiques de l'insémination artificielle quant au droit de la filiation en l'état actuel de la législation en France en 1980: Les solutions des propositions législatives en droit interne et international, projet de recommandation du conseil de l'Europe.

    Mots-clés Pascal : Insémination artificielle, Réglementation, Droit, 1980, France

    Mots-clés Pascal anglais : Artificial insemination, Regulation, Right, France

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : H.C. LYON

    Code Inist : RESH. Création : 199406.