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  1. L'insémination au regard du droit positif actuel et des propositions de lois récentes

    Thèse/mémoire - En français

    Congrès, , 1978.

    Les incidences juridiques de l'insémination artificielle quant au droit de la filiation en l'état actuel de la législation en France en 1980: Les solutions des propositions législatives en droit interne et international, projet de recommandation du conseil de l'Europe.

    Mots-clés Pascal : Insémination artificielle, Réglementation, Droit, 1980, France

    Mots-clés Pascal anglais : Artificial insemination, Regulation, Right, France

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : H.C. LYON

    Code Inist : RESH. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...