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Base documentaire


  1. Marchés de travaux. Cotraitance : une solidarité lourde de conséquences.

    Article - En français

    Plusieurs entrepreneurs peuvent se regrouper pour obtenir un marché.

    Mais cet engagement réciproque peut se doubler d'une solidarité envers le maître d'ouvrage.

    Avec des conséquences redoutables en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Marché public, Entreprise, Contrat, Sous traitance, France

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Public contract, Firm, Contract, Subcontracting, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/10 N

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 22/03/2000.