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Base documentaire


  1. Jurisprudence de la Santé. 1998/1999.

    Ouvrage - En français

    Cet ouvrage, le second traitant de la jurisprudence de la Santé, vous donne les clés pour appréhender et comprendre les traits fondamentaux qui ont marqué précisément l'évolution du droit de la Santé sur la période écoulée du début 1998 à juillet 1999.

    Il présente, commente et analyse les principales décisions de la jurisprudence constitutionnelle, civile et administrative qui sont intervenues dans ce domaine.

    Il étudie également des avis importants du Conseil d'Etat et du Comité national d'Ethique rendus dans le domaine de la Santé et de la Bioéthique.

    Conçu de façon pratique, alliant concision et rigueur juridique, Jurisprudence de la Santé 1998/1999 vise à permettre au lecteur de tirer « la substantifique moelle » de la jurisprudence la plus récente en matière de Santé.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Jurisprudence, Aide sociale, Déontologie, Médecin, Responsabilité professionnelle, Hôpital, Milieu hospitalier, Personnel sanitaire, France, Consentement éclairé, Organisation hospitalière

    Mots-clés Pascal anglais : Jurisprudence, Social help, Deontology, Physician, Occupational responsibility, Hospital, Hospital environment, Health staff, France, Informed consent, Hospital organization

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LE00/0112

    Code Inist : 002B30B04. Création : 22/03/2000.