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Base documentaire


  1. Les compétences juridiques du préfet. Recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département.

    Loi - En français

    Le présent volume est le tome III de l'inventaire général des compétences juridiques du préfet, entrepris à l'initiative du ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire.

    Il recense les attributions du représentant de l'Etat dans les domaines suivants : relations avec les services financiers locaux, affaires maritimes, transport, voirie routière, urbanisme, emploi, formation professionnelle.

    Dans chacun de ces domaines, l'analyse et la présentation des compétences préfectorales ont été réalisées avec le concours des départements ministériels intéressés.

    Le tome IV récapitulera les attributions du préfet en matière d'action sanitaire et sociale, et dans le domaine de l'environnement.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Rôle professionnel, Décentralisation, Région, Impôt, Responsabilité, Tabac, Policier, Transport routier, Transport voie eau, Transport aérien, Emploi, Ville, Urbanisme, France

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Occupational role, Decentralization, Region, Levy, Responsibility, Tobacco, Policeman, Road transportation, Waterway transportation, Air transportation, Employment, Town, Town planning, France

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    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR14/0174

    Code Inist : 002B30A06. Création : 22/03/2000.