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Base documentaire


  1. Les compétences juridiques du préfet. recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département.

    Loi - En français

    Le présent volume est le tome II de l'inventaire général des compétences juridiques du préfet, entrepris à l'initiative du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique.

    Il récapitule les attributions du représentant de l'Etat dans les domaines suivants : Agriculture et forêt, développement économique et social et aménagement du territoire, habitat et construction, organisation administrative de divers scrutins, gestion du domaine de l'Etat, affaires européennes et coopération internationale, justice.

    Dans chacun des domaines, l'analyse et la présentation des compétences préfectorales ont été réalisées avec le concours des départements intéressés.

    Mots-clés Pascal : Savoir faire, Réglementation, Rôle professionnel, Agriculture, Logement habitation, Administration publique, Justice, Economie, Décentralisation, Région, France, Aménagement territoire

    Mots-clés Pascal anglais : Know how, Regulation, Occupational role, Agriculture, Housing, Civil service, Justice, Economy, Decentralization, Region, France, Area planning

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR14/0173

    Code Inist : 002B30A03C. Création : 22/03/2000.