logo BDSP

Base documentaire


  1. Fulltext. Rapport fait au nom de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi (n° 1786 rectifié) relatif à la réduction négociée du temps de travail.

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Négociation, Syndicat, Patronat, Entreprise, Congé, Réglementation, Formation professionnelle, Europe, Charges sociales, Rémunération, Agriculture, France, Durée travail, Réduction, Recrutement personnel, Contrat travail

    Mots-clés Pascal anglais : Bargaining, Trade-Union, Employers, Firm, Vacation, Regulation, Occupational training, Europe, Social charges, Remuneration, Agriculture, France, Work period, Reduction, Staff recruitment, Work contract

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1375

    Code Inist : 002B30B03. Création : 22/03/2000.