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Base documentaire


  1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000, adopté par l'Assemblée Nationale transmis par M. le Premier ministre à M. le Président du Sénat.

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : Financement, Finances publiques, Réglementation, France, Politique sanitaire

    Mots-clés Pascal anglais : Financing, Public finances, Regulation, France, Health policy

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1370

    Code Inist : 002B30A11. Création : 22/03/2000.