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Base documentaire


  1. Fulltext. Avis au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000.

    Fascicule - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Financement, Finances publiques, Impôt, Polluant, Protection sociale, Assurance maladie, Accident travail, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Financing, Public finances, Levy, Pollutant, Welfare aids, Health insurance, Occupational accident, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1366

    Code Inist : 002B30A11. Création : 22/03/2000.