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Base documentaire


  1. Fulltext. Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (n°1835). Tome 5 : examen du rapport annexé à l'article premier, tableau comparatif et amendements non adoptés par la commission.

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Financement, Assurance maladie, Prospective, Etude comparative, Modification, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Financing, Health insurance, Prospective, Comparative study, Modification, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1365

    Code Inist : 002B30A11. Création : 22/03/2000.