logo BDSP

Base documentaire


  1. Fulltext. Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (n°1835). Tome 1 : recettes et équilibre général.

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Financement, Finances publiques, Tabagisme, Réglementation, France, Contrôle, Dépense

    Mots-clés Pascal anglais : Financing, Public finances, Tobacco smoking, Regulation, France, Check, Expenditure

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1361

    Code Inist : 002B30A11. Création : 22/03/2000.