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  1. Fulltext. Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (n°1835). Tome 1 : recettes et équilibre général.

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Financement, Finances publiques, Tabagisme, Réglementation, France, Contrôle, Dépense

    Mots-clés Pascal anglais : Financing, Public finances, Tobacco smoking, Regulation, France, Check, Expenditure

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1361

    Code Inist : 002B30A11. Création : 22/03/2000.