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Base documentaire


  1. Les représentants des usagers et les bénévoles, collaborateurs occasionnels du service public hospitalier.

    Article - En français

    Sont décrits dans cet article les incidences de la qualification juridique des bénévoles comme collaborateurs occasionnels du service public hospitalier et le régime juridique de responsabilité sans faute dont ils bénéficient à l'occasion de leur activité au sein de l'institution hospitalière.

    A l'heure où se mettent en place les nouvelles commissions de conciliation, il paraît utile d'étendre le propos sur le statut des représentants des usagers souvent désignés parmi les membres des associations de visiteurs bénévoles.

    Mots-clés Pascal : France, Hôpital, Secteur public, Service public, Volontariat, Réglementation

    Mots-clés Pascal anglais : France, Hospital, Public sector, Public utilities, Volunteering, Regulation

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/09 N

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 22/03/2000.