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  1. La responsabilité pénale du pharmacien d'officine.

    Article - En français

    La profession de pharmacien implique pour celui qui l'exerce une triple responsabilité, civile, pénale et professionnelle.

    Parmi ces responsabilités de nature différente, la responsabilité pénale du pharmacien d'officine retient tout particulièrement notre intérêt, même si, dans l'ensemble que constituent ces responsabilités, elles ne sont pas exclusives l'une de l'autre.

    Il apparaît que la législation pharmaceutique est principalement répressive, précisément en raison du besoin de préserver la santé et du danger de certains médicaments.

    Les pénalités applicables sont généralement l'amende, mais l'emprisonnement est parfois prévu en cas de récidive.

    Des peines complémentaires sont également applicables, comme la fermeture de l'établissement.

    Cette responsabilité, toutefois, peut également résulter d'autres dispositions non insérées dans le Code de la santé publique et figurant, par exemple, dans le Code pénal.

    Bien entendu, d'autres dispositions pourraient s'appliquer au pharmacien, mais dans cette étude nous nous consacrons exclusivement à celles attachées à l'exercice de cette profession, excluant par là même tout ce qui constitue des infractions intentionnelles et qui n'a pas de rapport direct avec sa profession.

    Afin de dégager toute l'originalité de cette responsabilité, sont examinés, d'une part, la responsabilité individuelle du pharmacien et, d'autre part, le partage des responsabilités. (adapté du texte).

    Mots-clés Pascal : Responsabilité pénale, Pharmacien, Secret médical, Relation professionnelle, France, Pharmacie officine, Dispensation médicament, Médicament, Réglementation

    Mots-clés Pascal anglais : Penal responsibility, Chemist, Medical confidentiality, Professional relation, France, Drugstore, Drug dispensation, Drug, Regulation

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/10 N

    Code Inist : 002B30A01B. Création : 22/03/2000.