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  1. Produits dopants : loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage.

    Article - En français

    Le législateur est revenu sur les problèmes posés par le dopage sportif avec la loi n° 99-223 du 23 mars 199 qui modifie la loi n° 89-432 du 28 juin 1989.

    Cette nouvelle loi s'articule autour de trois titres : de la surveillance médicale des sportifs, de la prévention et de la lutte contre le dopage, et dispositions diverses. (adapté du texte).

    Mots-clés Pascal : Dopage, Sport, Surveillance, Prévention, Contrôle, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Doping, Sport, Surveillance, Prevention, Check, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/10 N

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 22/03/2000.