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  1. Commentaire du décret du 26 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (JO 6 juin 19999).

    Article - En français

    Un important décret du 26 mars 1999 a porté application de la loi n°98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la sécurité sanitaire s'agissant de la nouvelle « Agence française de sécurité sanitaire des aliments » (AFSSA).

    Le décret du 26 mars consacre son titre 1er aux missions de l'Agence.

    Au même titre figurent les dispositions relatives à l'organisation générale de ladite Agence. (adapté du texte).

    Mots-clés Pascal : Organisation, Réglementation, France, Aliment, Contrôle qualité

    Mots-clés Pascal anglais : Organization, Regulation, France, Food, Quality control

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/10 N

    Code Inist : 002B30A01B. Création : 22/03/2000.