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Base documentaire


  1. Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2000.

    Article - En français

    Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 a été adopté par le Conseil des ministres du 6 octobre 1999.

    Mots-clés Pascal : France, Financement

    Mots-clés Pascal anglais : France, Financing

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/10 N

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 22/03/2000.