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Base documentaire


  1. La sortie du mineur sans accompagnement.

    Article - En français

    L'hôpital se trouve par délégation de l'autorité parentale, titulaire du droit de garde au sens de l'article 1384 du Code civil et doit en assumer la responsabilité.

    Mots-clés Pascal : France, Hôpital, Enfant, Mineur, Sortie hôpital, Autorité, Parent, Réglementation

    Mots-clés Pascal anglais : France, Hospital, Child, Minor, Hospital discharge, Authority, Parent, Regulation

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/10 N

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 22/03/2000.