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  1. Les fusions, mode d'emploi.

    Article - En français

    Lors d'une fusion, cuisine, blanchisserie et services techniques devront adopter un système unique de matériovigilance. « Union d'éléments distincts en un tout homogène », la fusion des établissements publics de santé (EPS) doit, selon Claudine Esper, directeur du Centre de droit Juri-Santé (CNEH), être distinguée des autres mouvements de restructuration.

    Chaque fusion reste un cas d'espèce soumis aux conditions du terrain.

    Mots-clés Pascal : France, Hôpital, Concentration économique, Restructuration, Réglementation

    Mots-clés Pascal anglais : France, Hospital, Economic concentration, Restructuration, Regulation

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/10 N

    Code Inist : 002B30A04B. Création : 22/03/2000.