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  1. La Cour des comptes critique la méthode de péréquation des dotations régionalisées.

    Article - En français

    Dans l'édition 1999 de son rapport annuel sur la sécurité sociale, la Cour des comptes conteste la pertinence des méthodes de répartition de la dotation hospitalière entre les régions, méthodes calculées, selon elle, à partir de la dépense moyenne et non des besoins réels de la population.

    Critiquant l'objectif d'autosuffisance de l'offre à l'intérieur d'une région, elle recommande que des efforts soient entrepris pour intensifier les actions de coopération interrégionale et que des « normes structurantes » soient adoptées pour accélérer le mouvement des restructurations hospitalières.

    Mots-clés Pascal : France, Région, Hôpital

    Mots-clés Pascal anglais : France, Region, Hospital

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/10 N

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 22/03/2000.