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Base documentaire


  1. Migration, Population - Le Conseil de l'Europe et les migrations.

    Article - En français

    Une série de recommandations sur les politiques générales à suivre ont été adoptées à partir des années 60 par le Comité des ministres et l'Assemblée parlementaire.

    Ces textes ont, notamment, permis l'adoption, en 1977, de la Convention européenne sur le statut juridique du travailleur migrant entrée en vigueur en 1983, après sa ratification par la France.

    Depuis le milieu des années 80, l'attention du Conseil se porte plus particulièrement sur l'intégration des immigrés et des populations issues de l'immigration et la mise en place, dans les sociétés pluriethniques, de bonnes relations intercommunautaires.

    Outre les activités intergouvernementales placées sous la responsabilité du Comité européen des migrations (CDMG), d'autres comités ou organes du Conseil traitent de domaines qui concernent également les migrations et la situation des migrants.

    Mots-clés Pascal : Europe, Migration, Nationalité, Racisme, Intégration sociale, Réglementation

    Mots-clés Pascal anglais : Europe, Migration, Nationality, Racism, Social integration, Regulation

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/06 N

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 22/03/2000.