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Base documentaire


  1. La protection des droits de l'homme : la convention sur les droits de l'homme et la biomédecine.

    Article - En français

    La Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine a été adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe en novembre 1996 après quelques six années d'élaboration.

    Dès l'ouverture de la procédure de signatures à Oviedo (Espagne) en avril 1997, une vingtaine d'Etats sur les quarante et un que comporte le Conseil de l'Europe, ont signé le texte alors que d'autres, comme l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la Belgique ou la Suisse, n'ont toujours pas signé à ce jour.

    Deux années plus tard, la Convention n'est toujours pas entrée en vigueur, seules quatre des cinq ratifications nécessaires étant intervenues.

    La France elle-même n'a pas ratifié.

    Mots-clés Pascal : Europe, Génétique, Génie génétique, Biologie, Diagnostic, Prénatal, Expérimentation, Médecine, Recherche scientifique, Organe, Transplantation, Ethique

    Mots-clés Pascal anglais : Europe, Genetics, Genetic engineering, Biology, Diagnosis, Prenatal, Experimentation, Medicine, Scientific research, Organ, Transplantation, Ethics

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    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/06 N

    Code Inist : 002B30A01C. Création : 22/03/2000.