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Base documentaire


  1. Vers un droit du reclassement ? Colloque AFDT (Association Française de Droit du Travail).

    Fascicule - En français

    Congrès, Paris, 1999/03/12.

    L'obligation de reclassement, distincte des notions de réintégration, de réembauchage et de réemploi, se fonde sur une obligation légale d'emploi.

    Permettant d'éviter la rupture du contrat de travail, cette obligation peut être actionnée par deux leviers principaux, de prévention et d'adaptation.

    Mots-clés Pascal : Handicap, Accident travail, Maladie, France, Droit travail, Reprise travail

    Mots-clés Pascal anglais : Handicap, Occupational accident, Disease, France, Labour law, Back to work

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/10 V

    Code Inist : 002B30A03C. Création : 22/03/2000.