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Base documentaire


  1. Réforme du droit de la famille : les propositions du rapport Dekeuwer-Defossez.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Autorité, Parent, Généalogie, France, Proposition

    Mots-clés Pascal anglais : Authority, Parent, Genealogy, France, Proposition

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/09 N

    Code Inist : 002B30A01. Création : 22/03/2000.