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Base documentaire


  1. Libres propos sur l'évolution du droit de la responsabilité (Vers un élargissement de la fonction de la responsabilité civile ?).

    Article - En français

    A la fin du XIXe siècle, l'apparition et la multiplication d'une nouvelle sorte de dommages, les accidents, a mis en lumière les insuffisances d'une responsabilité sans faute, par le biais de passerelles terminologiques, techniques et de fond.

    La deuxième ne s'est pas substituée à la première mais a élargi le champ de la responsabilité permettant ainsi l'adaptation du droit à la mutation des nécessités économiques et sociales.

    En cette fin de XXe siècle, le scénario se répète à une plus vaste échelle : de nouveaux dommages apparaissent ou menacent, d'une ampleur et d'une nature jusque là inconnue.

    Ils rendent nécessaire une évolution du régime de la responsabilité, déjà amorcée par le biais de passerelles techniques et susceptible de conduire à une responsabilité sans préjudice, préventive, non plus seulement tournée vers la réparation des dommages passés mais également vers l'évitement de ces nouveaux dommages, dits graves et irréversibles, pour lesquels la réparation perd son sens.

    Il s'agit cette fois-ci pour le droit de la responsabilité d'élargir à nouveau son champ pour répondre notamment à des nécessités écologiques et sanitaires.

    Ces libres propos visent à ouvrir la réflexion sur la nécessité, la possibilité et l'opportunité d'une telle évolution à laquelle l'étymologie et les métamorphoses antérieures ouvrent la voie tandis que les philosophes contemporains de la responsabilité y invitent les juriste. il y va de notre avenir et de celui de nos enfants.

    Mots-clés Pascal : Responsabilité civile, Droit civil, Responsabilité, Philosophie, Justice, France, Evolution

    Mots-clés Pascal anglais : Civil responsibility, Civil law, Responsibility, Philosophy, Justice, France, Evolution

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/07 N

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 22/03/2000.