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Base documentaire


  1. La filiation, la génétique et le juge : où est passée la loi ? En hommage à Marie-Thérèse Meulders-Klein.

    Article - En français

    La preuve scientifique du lien de filiation connaît un succès important auprès des tribunaux et cela malgré les restrictions que la loi a, en France, prétendu apporter à son usage.

    L'utilité de ces preuves n'est pas à démontrer ; mais elles s'inscrivent dans un contexte procédural et substantiel qui tend à conférer à la vérité biologique un poids exorbitant si l'on veut bien admettre que cette vérité n'est, pour l'enfant du moins, que le moyen de révéler une autre vérité à savoir le lien qui a uni sa mère à son père et que la filiation, en fait comme en droit, ne s'épuise pas dans le lien du sang.

    Toujours est-il que la pratique des expertises génétiques sème beaucoup de confusion, semble faire craquer le cadre procédural des preuves de la filiation et pose à nouveau des questions beaucoup plus générales de droit substantiel mettant en cause le sens de cette vérité biologique.

    Convient-il que la loi et les juges suivent ce mouvement réducteur des significations anthropologiques ou tout simplement humaines que le droit attache au milieu de filiation ?

    Ou doivent-ils réagir ?

    L'examen, dans un premier temps, de cette pratique, à partir de quelques espèces récentes spécialement significatives, vise à prendre la mesure de l'incertitude du droit processuel ; mais il relance le débat sur le fond auquel cette étude voudrait, dans un second temps, apporter au soutien des choix que le législateur comme les tribunaux doivent faire en matière.

    Mots-clés Pascal : Généalogie, Paternité, Génétique, Justice, Réglementation, Expertise médicale, Savoir faire, Mort, Expertise médicolégale, Couple

    Mots-clés Pascal anglais : Genealogy, Paternity, Genetics, Justice, Regulation, Medical expertise, Know how, Death, Medicolegal expertise, Couple

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/07 N

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 22/03/2000.