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Base documentaire


  1. Décision locale et droit de l'environnement.

    Ouvrage - En français

    Nos sociétés entretiennent un rapport ambigu avec leur environnement, entendu comme milieu global dans lequel elles évoluent.

    L'espace, les milieux naturels, la quantité et la qualité des ressources naturelles deviennent des enjeux essentiels des rapports économiques et sociaux.

    C'est au plan local, au contact le plus direct entre l'environnement et le développement du groupe social que l'interaction est la plus forte et la plus visible lorsqu'elle a des conséquences dommageables pour l'environnement.

    L'opinion publique, les associations, les particuliers et les acteurs économiques se retrouvent donc en opposition d'intérêt pour l'occupation de l'espace et l'exploitation des ressources.

    Les élus locaux sont en position de trancher dans les conflits par leurs arbitrages et leurs décisions.

    Mais en dernière analyse c'est le juge qui précise le rapport exact entre la norme et l'usage de l'environnement.

    Il fallait rapprocher deux régions à priori très différentes pour faire ressortir les invariances de cette relation dynamique entre l'élu, le citoyen et le juge à propos de la décision locale d'environnement.

    Cet ouvrage, issu de deux colloques en Bretagne et en Martinique, se propose d'en livrer l'essentiel au public.

    Mots-clés Pascal : Etude comparative, Environnement, Urbanisme, Association, Installation classée, Zone littorale, Jurisprudence, Martinique, Bretagne, Administration publique, Juridiction administrative, Protection environnement, Aménagement territoire

    Mots-clés Pascal anglais : Comparative study, Environment, Town planning, Association, Classified installation, Littoral zone, Jurisprudence, Martinique, Bretagne, Civil service, Administrative jurisdiction, Environmental protection, Area planning

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LH00/0067

    Code Inist : 002B30A02. Création : 22/03/2000.