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Base documentaire


  1. Les obstacles juridiques à l'essor des génériques.

    Ouvrage - En français

    Le développement des médicaments génériques dépend de nombreux paramètres parmi lesquels l'influence culturelle, l'économie et le cadre juridique existant dans un pays donné jouent un rôle important.

    C'est ce dernier aspect que se propose d'étudier cet ouvrage, qui vise à recenser et à examiner les divers obstacles juridiques à la commercialisation des génériques en France.

    Le marché français ne représente que 2% en valeur et 5% en volume des ventes de médicaments, soit des chiffres inférieurs à ceux que connaissent la plupart de nos voisins européens.

    De nombreux moyens ont en effet été mis en place pour freiner l'essor des génériques.

    Parmi les moyens de protection, le recours au mécanisme du brevet constitue une arme de choix pour se protéger des concurrents...

    De plus, le certificat complémentaire de protection (CCP) permet une prolongation de la protection des brevets de médicament.

    Mais les génériques subissent également des obstacles indirects, telles que l'interdiction d'expérimenter un produit sous brevet, la protection administrative des données de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) initiale, l'interdiction du droit de substitution ou encore l'utilisation délicate de la publicité comparative, qui se révèlent être des freins très handicapants pour le développement des génériques.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Médicament générique, Médicament, Brevet, Protection, Monopole, Droit communautaire, Marché, Commercialisation, France, Réglementation, Autorisation mise sur marché, Distribution

    Mots-clés Pascal anglais : Generic drug, Drug, Patents, Protection, Monopole, Community law, Markets, Marketing, France, Regulation, Marketing authorization, Distribution

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LG00/0098

    Code Inist : 002B30A08. Création : 22/03/2000.