logo BDSP

Base documentaire


  1. Dossier : Droits des étrangers : Enfants de "sans-papiers" à l'école.

    Article - En français

    L'école ouvre ses portes aux enfants de moins de seize ans, sans restriction ni distinction et sans référence au statut de leurs parents.

    L'école obligatoire et ouverte à tous se complète de mesures spécifiques d'adaptation pour les enfants qui ont besoin de soutien.

    En cela, l'école remplit sa fonction appuyée sur un principe républicain.

    Mots-clés Pascal : France, Enfant, Ecole, Exil

    Mots-clés Pascal anglais : France, Child, School, Exile

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99 N

    Code Inist : 002B30A01. Création : 22/03/2000.