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Base documentaire


  1. Les oeuvres privées d'adoption et le secret des origines.

    Article - En français

    Les oeuvres ou organismes privés d'adoption sont tenus au même titre que les services de l'aide sociale à l'enfance par les lois sur la communication des documents administratifs.

    La communication des dossiers aux personnes adoptées dépend ainsi du point de savoir si les parents des intéressés ont demandé ou non le secret de leur identité.

    Mots-clés Pascal : Généalogie, Réglementation, Accès document, Document primaire, Accès information, Identité personnelle

    Mots-clés Pascal anglais : Genealogy, Regulation, Document access, Primary document, Information access, Personal identity

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/07 N

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 22/03/2000.