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Base documentaire


  1. Evolutions et révolution du contentieux administratif.

    Fascicule, Congrès - En français

    Troisième journée d'étude du Conseil d'Etat. Paris, 1998/06/05.

    Les articles suivants sont développés dans ce dossier : le Conseil d'Etat régulateur du contentieux administratif, les rapports entre le Droit international public et la Constitution selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, du recours pour excès de pouvoir au recours de pleine juridiction ? l'exécution des décisions juridictionnelles, la Cassation, la prévention du contentieux administratif par les avis du Conseil d'Etat.

    Mots-clés Pascal : France, Droit international, Régulation, Juridiction administrative, Evolution

    Mots-clés Pascal anglais : France, International law, Regulation(control), Administrative jurisdiction, Evolution

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99 V

    Code Inist : 002B30A01. Création : 22/03/2000.