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  1. Les établissements publics sociaux et médico-sociaux. Exercice 1996.

    Ouvrage - En français

    La présente étude porte sur les comptes des établissements publics sociaux et médico-sociaux au titre de l'exercice 1996.

    Elle constitue le second volet de la série « Synthèses comptables du secteur hospitalier et social ».

    Le nombre d'établissements sociaux et médico-sociaux recensé en 1996 augmente, passant à plus de 2 700 (2 500 en 1995).

    Cette évolution s'explique par la centralisation d'établissements gérés en M 21, rattachés à des collectivités locales ou à des établissements publics locaux et non recensés jusqu'à présent dans les secteur social et médico-social, car tenus précédemment en M 11 - M 12.

    Les données essentielles de l'exécution des budgets 1996 sont les suivantes : - Les dépenses budgétaires totales s'élèvent à 26,1 milliards de francs dont 23,3 au titre des charges d'exploitation.

    Les frais du personnel en représentent plus des six dixièmes. - Les ressources totales du secteur social s'établissent à 26,3 milliards.

    La secteur d'exploitation en constitue une très large part, 24,5 milliards, soit plus de 93% dont 14,9 milliards en prix de journée.

    Cette ressource est essentielle au fonctionnement des établissements.

    Globalement, les flux de l'exercice 1996 évoluent fortement par rapport à 1995, compte tenu de l'élargissement du champ.

    Par conséquent, une étude comparative avec les flux des exercices précédents devra être largement nuancée.

    Mots-clés Pascal : Etablissement public, Comptabilité, Secteur public, Financement, Dépense, Bilan, Equipement, Région, Méthodologie, France, Analyse donnée

    Mots-clés Pascal anglais : Public corporation, Accounting, Public sector, Financing, Expenditure, Balance, Equipment, Region, Methodology, France, Data analysis

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : HX40/0044

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 22/03/2000.