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Base documentaire


  1. La responsabilité juridique.

    Ouvrage - En français

    En droit, rechercher la responsabilité c'est établir à qui et comment imputer la charge d'un acte, d'un comportement ou d'une fonction, et régler les conséquences qui en découlent.

    Cependant, les cas où elle peut-être établie sans hésitation sont rares.

    Après s'être ouvert à une indemnisation de plus en plus large des victimes, indépendamment des causes de dommages, le droit se tourne aujourd'hui vers une pénalisation accrue de leurs auteurs.

    Selon Jean de Maillard, magistrat, et Camille de Maillard, juriste, cette évolution traduit une aversion nouvelle au risque et à l'incertitude d'une société qui doute d'elle-même.

    Mots-clés Pascal : Responsabilité, Justice, Faute professionnelle, Médecine, Risque, France, Evolution

    Mots-clés Pascal anglais : Responsibility, Justice, Malpractice, Medicine, Risk, France, Evolution

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LB10/0107

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 22/03/2000.