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  1. Mise en place des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau destinée à la consommation humaine : état des lieux.

    Rapport - En français

    La démarche de protection des ouvrages relève de la responsabilité des collectivités.

    Toutefois, les services de l'Etat doivent s'assurer de la bonne application des textes en la matière.

    La circulaire interministérielle du 2 janvier 1997 a rappelé la responsabilité des différents acteurs dans la mise en oeuvre des périmètres de protection des captages.

    Par ailleurs, afin d'apprécier l'état d'avancement des procédures, un questionnaire annexé à la circulaire devait être complété par les services du Préfet et transmis aux ministères concernés.

    Ce rapport, établi à partir des réponses des départements présente la situation en matière de points d'eau utilisés pour l'alimentation en eau potable et l'avancement des procédures de protection au niveau départemental, par bassin hydrographique et au niveau national.

    La comparaison des données de cette enquête de 1991 a permis d'évaluer la progression dans l'instauration des périmètres de protection.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Protection, Eau souterraine, Méthode, Bilan, Enquête, Inventaire, Etude comparative, Donnée statistique, France, Eau potable, Eau surface, Qualité eau

    Mots-clés Pascal anglais : Protection, Ground water, Method, Balance, Survey, Inventory, Comparative study, Statistical data, France, Drinking water, Surface water, Water quality

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : CF20/0040

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 22/03/2000.