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Base documentaire


  1. Installations classées pour la protection de l'environnement ; Textes généraux - Nomenclature.

    Loi - En français

    La réglementation des installations classées régit la plupart des industries ou activités dangereuses ou polluantes.

    Elle repose actuellement sur la loi du 19 juillet 1976 relative aux installationsclassées pour la protection de l'environnement et son décret d'application du 21 septembre 1977.

    Cette réglementation, dont les textes généraux figurent dans le tome I, vise à prévenir l'ensemble des risques et nuisances provenant d'une installation, qu'il s'agisse de la pollution de l'air ou de l'eau, du bruit, des déchets produits par l'installation, et même des atteintes au paysage.

    Les activités polluantes ou dangereuses sont définies dans une liste appelée « nomenclature », qui soumet les installations à un régime de déclarations ou d'autorisation.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Installation classée, Réglementation, Classification, France, Protection environnement

    Mots-clés Pascal anglais : Classified installation, Regulation, Classification, France, Environmental protection

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR14/0170

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 22/03/2000.