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Base documentaire


  1. RTT : l'agrément des accords conclus dans le secteur social et médico-social.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Structure, Réglementation, Information, Recours contentieux, France, Durée travail, Réduction, Critère sélection

    Mots-clés Pascal anglais : Structure, Regulation, Information, Appeal, France, Work period, Reduction, Selection criterion

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/09 N

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 22/03/2000.