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Base documentaire


  1. Fulltext. Projet de loi modifié par le Sénat après déclaration d'urgence portant création d'une couverture maladie universelle, transmis par le premier ministre à M. Le Président de l'Assemblée Nationale.

    Fascicule - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Protection sociale, Rejet social, Réglementation, France, Politique sanitaire

    Mots-clés Pascal anglais : Welfare aids, Social rejection, Regulation, France, Health policy

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1349

    Code Inist : 002B30A07. Création : 22/03/2000.