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  1. Le règlement intérieur instrument de la promotion des droits du malade à l'hôpital.

    Article - En français

    La loi hospitalière prévoit que chaque établissement de santé doit établir, par une délibération de son conseil d'administration, son règlement intérieur.

    Ce document porté à la connaissance des usagers, doit présenter les droits et obligations du patient à l'hôpital.

    Les évolutions législatives et réglementaires récentes conduisent à introduire dans ce document de nombreuses dispositions relatives à la protection de la personne hospitalisée.

    Le règlement intérieur peut de ce fait un instrument de promotion des droits du malade à l'hôpital.

    L'assistance publique - hôpitaux de Paris s'est dotée d'un nouveau règlement intérieur type en juin 1999.

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Réglementation, Malade, Statut, Objectif, Modification, France

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Regulation, Patient, Status, Objective, Modification, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/08 N

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 22/03/2000.