logo BDSP

Base documentaire


  1. Dossier : Le CCGT des marchés de contrôle technique : Le décret commenté. Les annexes contractuelles. Le règlement de la consultation. Le marché de contrôle technique.

    Fascicule - En français

    Le décret n° 99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique, est paru au Journal Officiel du 1er juin 1999.

    Ses dispositions entreront en vigueur pour les marchés dont la consultation sera engagée à compter du 1er septembre 1999.

    Il abroge le décret n° 92-1186 du 30 octobre 1992 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique.

    Il est publié avec des commentaires et des annexes parmi lesquelles figurent un modèle de règlement de la consultation et un modèle de marché de contrôle technique.

    Mots-clés Pascal : Marché public, Réglementation, Méthodologie, Contrôle, Norme, Isolation acoustique, Isolation thermique, Equipement, Equipement collectif, Sécurité, Hygiène, Rémunération, France, Santé

    Mots-clés Pascal anglais : Public contract, Regulation, Methodology, Check, Standards, Sound insulation, Thermal insulation, Equipment, Facility, Safety, Hygiene, Remuneration, France, Health

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99 N

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 22/03/2000.